L'association SwissRespect a été créée en 2012. Son but est d’attirer l’attention de nos concitoyens sur la profonde injustice et les faux procès d’intention faits à la Suisse. Le collectif est ouvert à des particuliers de tous bords politiques, des PME et entreprises de notre pays dans tous les secteurs d’activité, des fiduciaires, avocats, gérants de patrimoine indépendants, des professions libérales et des syndicats de défense des travailleurs.
Sous couvert d’une prétendue « évolution morale », notre monde est en réalité le théâtre d’une transformation inquiétante: au lieu d’Etats de droit qui négocient dans un cadre juridique et diplomatique de toutes les questions importantes de société, nous sommes entrés dans un monde où priment les rapports de force (pratiques de chantage et de pressions hors de toute proportionnalité et de tout cadre juridique.) Une contre-attaque doit donc être menée !
Il est nécessaire de mettre l’accent sur un nombre limité de sujets clairs et précis qui sont incriminés à notre pays et qui continuent dans le même temps à ne faire l’objet d’aucun débat dans de nombreux Etats du continent européen et de la planète. Par conséquent la pression doit être mise sur nos gouvernements cantonaux et fédéraux afin qu’ils fassent le nécessaire pour obtenir sur tous les sujets qui nous sont reprochés une stricte égalité de traitement de la part de nos « partenaires économiques », dans les domaines fiscaux, financiers, de la protection de la sphère privée, du respect d’une concurrence loyale, avant d’aller plus avant dans quelque négociation que ce soit. Et ceci dans le but ultime de faire respecter les principes de l’Etat de droit, de justice et d’équité ainsi que de protéger nos places de travail. Ceci devrait être le rôle du gouvernement justement ! Par conséquent, et nous le répèterons sans cesse, nous ne devons plus laisser totale latitude au Conseil Fédéral ou à l’un de ses membres pour négocier de façon précipitée, imprudente et dommageable pour le pays quelque accord que ce soit, sans contrepartie similaire et honnête de la part de tous les acteurs.
Cinq points qui seront scrupuleusement et systématiquement défendus et argumentés:
1. Fiscalité des entreprises et holdings :
Notre pays fait l’objet de pressions hors de tout cadre juridique et de chantage de la part d’ONG non représentatives d’aucun peuple ou parlement élu tels que l’OCDE, le G20 etc. Ceux-ci nous menacent de boycotter notre économie, détruire notre industrie d’exportation, mettre notre pays à l’index et le placer sur des listes noires, alors que d’autres Etats ne font l’objet d’aucune pression similaire (Luxembourg, Irlande, USA en particulier Delaware, Wyoming, le Royaume Uni et ses territoires offshore Jersey Guernesey, Bahamas, Îles Vierges, l’Asie avec Singapore et Hong Kong, etc. etc., qui sont des places économiques et financières où subsistent des avantages que l’on demande à notre pays de supprimer).
2. Fiscalité des personnes :
Le système d’imposition à la dépense, dits forfaits fiscaux, se trouve en concurrence directe avec d’autres systèmes très proches dans leur essence. Par exemple le système anglais de « resident non domiciled » très apprécié des européens continentaux. Il existe des systèmes de domiciliation très attractifs à Monaco, en Belgique, Italie etc. En France de nombreux statuts spéciaux sont accordés aux grandes fortunes internationales et nationales (affaire Bettencourt, dictateurs africains, investisseurs Qataris libérés de tout impôt sur la fortune et sur les plus-values.) Des dizaines d’Etats partenaires permettent ainsi d’échapper à des impôts de succession souvent confiscatoires. Dans une perspective de concurrence loyale, nous ne devons plus négocier sans être traité sur un strict pied d’égalité.
3. Démocratie directe et souveraineté des cantons :
Il convient de faire respecter la stricte légalité et l’ordre juridique de notre pays, faire respecter nos lois cantonales et fédérales ainsi que la souveraineté qui en découle. Ne plus permettre au Conseil Fédéral ou à l’un de ses membres de négocier de façon précipitée, imprudente et dommageable pour le pays quelque accord que ce soit, sans contrepartie similaire et honnête de la part de tous les acteurs. Pour ce faire il existe l’arme du référendum qui devrait être remise au goût du jour. En effet toute décision cruciale doit être soumise au peuple. C’est le seul moyen d’éviter des erreurs fatales et de penser aux conséquences à long terme. Ce mot de Rousseau doit être ici médité : "Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi."
4. Echange automatique d’information :
Les faits suivants sont sciemment ignorés et constituent une injustice notoire : on estime qu’une grande partie de l’évasion fiscale est facilitée par les banques étrangères, elles-mêmes à l’étranger, en Suisse et ailleurs, alors que seules les banques suisses sont montrées du doigt dans les médias internationaux. Là aussi une stricte égalité de traitement doit être de mise. Aux USA, sur 1'600 milliards de USD estimés de l’évasion fiscale des Etats Unis seuls environ 16 milliards concerneraient la Suisse, soit 1 à 2% ? Où donc se trouvent les autres 98%, pourquoi rien n’est-il entrepris pour mettre la main dessus et pourquoi les havres de paix pour cette évasion-là ne sont-ils pas la cible des mêmes attaques? Pourquoi donc aller si loin dans l’échange d’informations si nos « partenaires » n’appliquent aucun des principes que l’on tente de nous imposer ? Il faut exiger de l’ASB, de l’USAM et des autres associations professionnelles de négocier ensemble dans l’intérêt de la place économique suisse dans son ensemble. Et ainsi construire en pensant sur le long terme et cesser de négocier des cas individuels pour sauver temporairement la peau d’un petit nombre, qui sont souvent les plus forts.
5. Protection de la sphère privée, secret bancaire :
Avant d’aller plus avant dans les demandes faites à notre pays et à nos banques, il faut exiger une totale réciprocité de la part de toutes les places financières concurrentes. Les gens savent-ils que placer son argent dans une banque américaine au nom d’une société du Delaware sans même avoir besoin de déclarer l’origine des fonds ni le bénéficiaire économique est tout-à-fait possible ? Sait-on que les trusts anglo-saxons offrent à ses bénéficiaires une totale protection de l’information? La liste serait longue.
De même, dans le but de protéger la sphère privée des individus et leur sécurité, une réelle différentiation doit être faite dans le traitement des demandes d’entraide fiscale émanant d’Etats dits « de droit » et celles émanant de pays instables aux régimes répressifs et dictatoriaux où la sécurité du droit ne garantit pas l’intégrité physique et patrimoniale des citoyens.
